Un tout nouveau dispositif est entré en vigueur au 1er janvier : le Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche. Merci aux intervenants de la DRARI Bretagne qui nous ont récemment présenté en webinaire non seulement le CICO mais aussi le CIR et autres dispositifs de soutien à la recherche collaborative entre des entreprises et la Recherche publique.

A l’occasion du webinaire du 27 janvier organisé par l’institut Carnot AgriFood Transition, Florent Della Valle et François Mariette de la DRARI Bretagne (Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation) ont commencé par dresser le bilan du CIR avec près de 16 000 déclarations fiscales d’entreprises dont 12 000 (82%) de la part de PME pour un soutien de l’Etat de 6,7 Md€ en 2019.

Ils ont rappelé les cinq critères de base satisfaisant aux travaux de R&D : nouveauté, créativité, incertitude, systématisation et reproductibilité/transférabilité, ainsi que les natures de travaux éligibles ou non au CIR.

Dans le contexte de la suppression au niveau du CIR du doublement pour les dépenses issues des laboratoires de la recherche publique ou d’établissements agréés spécifiquement, le Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche a été mis en place pour distinguer la nature de l’activité de R&D confier à des prestataires. Cette nouvelle disposition permet de distinguer la recherche partenariale où chaque partie contribue au projet, de la prestation de recherche ou de la prestation de services. Seule la première nature d’activité concernera le CICO et fera l’objet d’une déclaration fiscale spécifique et d’un agrément dédié.

Si les conditions d’obtention de l’agrément CICO sont en cours de finalisation, il est déjà acté que ce dispositif sera bonifié à hauteur de 40% de la valeur de la transaction et de 50% dans le cas ou l’entreprise est une PME selon les critères européens.

Les entreprises devront déterminer si leurs projets (voire sous-projets) de R&D – selon leur nature et la façon dont ils sont conduits et surtout avec qui et sous quel type de contrat – sont à déclarer en CIR ou en CICO (cf. illustration – source BOFIP).

Les organismes de recherche devront quant à eux recevoir un agrément pour être reconnu ORDC (organisme de recherche et de diffusion des connaissances).

En savoir plus avec le guide CIR 2021

• Trois versions proposées : le guide intégral, le Focus Contrôle et le Focus Agrément.
• Nouveauté : y sont expliqués les deux types de relations contractuelles régissant l’externalisation d’opérations de R&D : la recherche contractuelle et les opérations de recherche menées dans le cadre d’une collaboration de recherche

Contacts

• CIR-CICO : François Mariette – DRARI – tél. : 02 23 48 21 21
• Accompagnement R&D par l’Institut Carnot AgriFood Transition : Hervé Jaunet – Responsable Marketing et Commercial – tél. : 06 50 03 08 41